Réglement intérieur

Préambule :

Titre I – Membres:

Article 1 : Composition

4 Membres adhérents

Article 2 : Cotisation

Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation sauf s’ ils décident de s’en acquitter de leur propre volonté.

Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle de 10 euros

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’assemblée générale dans le respect de la procédure suivante :

par vote

Le versement de la cotisation annuelle doit être établi par chèque à l’ordre de l’association et versée avant le 31 janvier de l’année en cours.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre.

Article 3 : Admission de membres nouveaux

Article 4 : Exclusion

Celle-ci doit être prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée, à une majorité absolue par l’article 8 des statuts.

Article 5 : Démission – Décès – Disparition

Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire.

En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.

TITRE II – FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Article 6 – Le conseil

Modalités de fonctionnement : Il se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou du quart de ses membres.

Article 7 – Le bureau

Conformément à l’article 13 des statuts de l’association, le bureau a pour objet de faire fonctionner l’association.
Il est composé de 4 membres.

Modalités de fonctionnement :
Président: Le président est doté du pouvoir de représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. Il peut déléguer ce pouvoir, pour un acte précis, à un autre membre du Conseil.

Secrétaire: Le secrétaire et son adjoint sont chargés de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.

Trésorier : Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion.

Article 8 – Assemblée générale ordinaire

Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : envoie d’une simple lettre par courrier ou par mail.

Le vote s’effectue par bulletin secret déposé dans l’urne tenue par le secrétaire de séance.

Le déroulement de l’assemblée se déroulera suivant l’ordre du jour, présidé par le président et le secrétaire ou par leurs représentants respectifs

Article 9 – Assemblée générale extraordinaire

Tous les membres de l’association sont convoqués suivant la procédure suivante : adresser sous lettre recommandée avec AR par le président

Le vote se déroule suivant les modalités suivantes : Le vote s’effectue par bulletin secret déposé dans l’urne tenue par le secrétaire de séance.

Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.

TITRE III – DISPOSITIONS DIVERSES

Article 10 – Modification du règlement intérieur

Il peut modifié par le conseil d’administration sur proposition de un tiers des membres suivant la procédure suivante.

Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l’association par affichage sous un délai de 15 jours suivant la date de la modification.