C.G.V
Conditions Générales de Vente
C.G.V de formation
Dernière modification le 02/04/2022
1. Présentation :
2. Objet :
3. Types de formation :
3.1. Descriptif : Les dispositions du présent article concernent la formation présentielle. Elle s’adresse à des apprenants individuels, ou collectifs dans le cas d’une formation sur mesure. Elle est réalisée en France ou à l’étranger, dans les locaux lgqs, ceux mis à disposition par lgqs ou par le Client.
3.2. Conditions financières : Tous les prix, exprimés en Euros, sont fermes, définitifs et correspondent aux seules prestations décrites dans l’Offre LGQS. Le tarif applicable est celui mentionné au contrat à la date de l’enregistrement de la formation. Les prix comprennent les fournitures de supports de cours mais sont exclusifs de tout autre frais notamment de transport et d’hébergement. Elles sont accompagnées de la copie de la feuille d’émargement attestant la présence du stagiaire et d’une attestation de stage pour le participant.
Toute prestation supplémentaire non prévue dans l’Offre LGQS, qui serait demandée par le Client sera à la seule charge du Client et fera l’objet d’un règlement direct par le Client au prestataire. Les prix
indiqués s’entendent hors taxes ; ils sont éventuellement à majorer du taux de TVA applicable en vigueur. Les éventuels taxes, droits de douane ou d’importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client. Les factures sont émises en fin de formation Sauf cas de formation sur-mesure, le règlement du prix de la formation est à effectuer à réception, sans escompte à l’ordre d’LGQS. Cependant, pour tout nouveau client, LGQS se réserve le droit de demander à la première souscription la totalité du montant de la prestation avant de dispenser la formation. Toute formation commencée est due dans son intégralité. Sauf mention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes : le paiement comptant doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 45 jours fin de mois (quarante cinq jours) ou 60 jours de date à date (soixante jours) et ce, à compter de la date de la facture. Le règlement sera effectué par chèque, virement bancaire ou postal, uniquement ; aucun escompte ne sera
appliqué en cas de règlement avant l’échéance.
En cas de retard de paiement, conformément à l’article L.441-6 du décret n° 2012-1115, tout professionnel sera soumis à une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement. Tout paiement intervenant postérieurement à l’échéance figurant sur nos factures donnera lieu à des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux légal en vigueur. Au cas où les factures de formation éventuellement majorées de pénalités de retard ne seraient pas réglées par l’organisme payeur désigné par le client, LGQS sera fondé à les réclamer au client solidairement débiteur à son égard. Lors de conception de formation spécifique à un client, LGQS se réserve le droit de demander un acompte de 30% du total de la facture. La facturation s’établira en fonction des échéanciers prévus dans le contrat de formation. LGQS pourra suspendre tous les Contrats en cours sans préjudice de toute autre voie d’action. LGQS aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à LGQS.
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