C.G.V

Conditions Générales de Vente

C.G.V de formation

Dernière modification le 02/04/2022

1. Présentation :

LE GESTE QUI SAUVE (ci-après dénommé «LGQS») est un organisme de formation dont le siège est, 9 Lot Campagne la Source Quartier Tuf 83170 Tourves, et dont la déclaration d’activité est enregistrée auprès du Préfet de région de Provence-Alpes-Côte d’Azur sous le numéro 93830464183. LGQS développe, propose et dispense des formations en présentiel. LGQS réalise également des études et du conseil opérationnel aux entreprises (l’ensemble des prestations de formation LGQS étant ci-après dénommé «Offre LGQS»). Toute prestation fera préalablement l’objet d’une contractualisation dont la forme sera ci-après dénommée «Contrat».

2. Objet :

Les présentes conditions de vente s’appliquent à toute l’Offre LGQS relative à des Contrats passés à LGQS par tout client professionnel (ci-après dénommé «Client»). Le fait de signer un Contrat implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions. Toute condition contraire, et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client, ne peut prévaloir sur les présentes conditions de vente et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que LGQS ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le Client se porte fort du respect des présentes conditions de vente par l’ensemble de ses salariés, préposés ou agents. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations suffisantes de la part du LGQS lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre LGQS à ses besoins.

3. Types de formation :

3.1. Descriptif : Les dispositions du présent article concernent la formation présentielle. Elle s’adresse à des apprenants individuels, ou collectifs dans le cas d’une formation sur mesure. Elle est réalisée en France ou à l’étranger, dans les locaux lgqs, ceux mis à disposition par lgqs ou par le Client.

3.2. Conditions financières : Tous les prix, exprimés en Euros, sont fermes, définitifs et correspondent aux seules prestations décrites dans l’Offre LGQS. Le tarif applicable est celui mentionné au contrat à la date de l’enregistrement de la formation. Les prix comprennent les fournitures de supports de cours mais sont exclusifs de tout autre frais notamment de transport et d’hébergement. Elles sont accompagnées de la copie de la feuille d’émargement attestant la présence du stagiaire et d’une attestation de stage pour le participant.

Toute prestation supplémentaire non prévue dans l’Offre LGQS, qui serait demandée par le Client sera à la seule charge du Client et fera l’objet d’un règlement direct par le Client au prestataire. Les prix
indiqués s’entendent hors taxes ; ils sont éventuellement à majorer du taux de TVA applicable en vigueur. Les éventuels taxes, droits de douane ou d’importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client. Les factures sont émises en fin de formation Sauf cas de formation sur-mesure, le règlement du prix de la formation est à effectuer à réception, sans escompte à l’ordre d’LGQS. Cependant, pour tout nouveau client, LGQS se réserve le droit de demander à la première souscription la totalité du montant de la prestation avant de dispenser la formation. Toute formation commencée est due dans son intégralité. Sauf mention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes : le paiement comptant doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 45 jours fin de mois (quarante cinq jours) ou 60 jours de date à date (soixante jours) et ce, à compter de la date de la facture. Le règlement sera effectué par chèque, virement bancaire ou postal, uniquement ; aucun escompte ne sera
appliqué en cas de règlement avant l’échéance.
En cas de retard de paiement, conformément à l’article L.441-6 du décret n° 2012-1115, tout professionnel sera soumis à une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement. Tout paiement intervenant postérieurement à l’échéance figurant sur nos factures donnera lieu à des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux légal en vigueur. Au cas où les factures de formation éventuellement majorées de pénalités de retard ne seraient pas réglées par l’organisme payeur désigné par le client, LGQS sera fondé à les réclamer au client solidairement débiteur à son égard. Lors de conception de formation spécifique à un client, LGQS se réserve le droit de demander un acompte de 30% du total de la facture. La facturation s’établira en fonction des échéanciers prévus dans le contrat de formation. LGQS pourra suspendre tous les Contrats en cours sans préjudice de toute autre voie d’action. LGQS aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à LGQS.

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